Arrêté du 13 juillet 2006 portant agrément d'organismes de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique <BR>

J.O. 184 du 10 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 13 juillet 2006 portant agrément d'organismes de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique

NOR : INDI0607970A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 juillet 2006, sont agréés, à compter du 13 juillet 2006 pour une durée de cinq ans, les organismes de contrôle technique :

Habitat et territoires conseil, 2, rue Lord-Byron, 75008 Paris.

Bureau d'études et contrôles thermiques, rue du Chardon, 69670 Vaugneray.

MECEN, 122, avenue de la Résistance, 93340 Le Raincy.

Thermotique, 64, rue du Maréchal-Foch, 78000 Versailles.

Perspective énergie, 28, rue des Cascades, 91140 Villebon-sur-Yvette.

VRI, 31, avenue Saint-Roch, 13740 Le Rove.

Bureau de contrôle Michel Dadu, 68, rue de la Briquerie, 57100 Thionville.